Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles NYA GROUP, société de droit ivoirien, met à disposition son site internet nya-group.com (ci-après « le Site ») et encadre l'usage qui en est fait par les visiteurs (ci-après « l'Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités, projets et services de NYA GROUP, parmi lesquels :
- le lotissement, ainsi que la vente et l'achat de terrains ;
- la construction, la réhabilitation, les plans 2D et 3D et les devis ;
- les travaux de viabilisation : ouverture de voies, décapage, pose de poteaux, câblage et adduction d'eau ;
- la gestion immobilière et locative.
Le Site permet également de prendre contact avec nos équipes via différents canaux (WhatsApp, téléphone, email).
2. Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, panne, opérations de maintenance ou interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site.
NYA GROUP se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou limiter temporairement l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
L'accès au Site nécessite une connexion Internet aux frais de l'Utilisateur, un navigateur récent et l'activation de JavaScript pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
3. Informations diffusées
NYA GROUP s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois :
- les caractéristiques précises d'un terrain(lots restants, prix exact, modalités de paiement, disponibilité immédiate, état du dossier foncier) sont susceptibles d'évoluer ;
- les photos et vidéossont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter l'état exact au moment de la visite ;
- les délais annoncés, lorsqu'il en est communiqué un, peuvent exceptionnellement varier en cas de force majeure ou de circonstance externe (services administratifs, retards postaux, etc.).
Seules les informations confirmées lors d'un échange direct avec un conseiller NYA GROUP, et formalisées dans une convention écrite et signée, ont une valeur contractuelle. Les informations affichées sur le Site ne constituent pas une offre commerciale ferme et engageante.
4. Usage du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur en Côte d'Ivoire, ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, de spam, de phishing ou de toute opération illicite ;
- de chercher à compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site (intrusion, scraping massif, déni de service, ingénierie inverse) ;
- d'extraire ou reproduire massivement le contenu du Site, par des moyens automatisés ou non, sans autorisation écrite préalable ;
- de transmettre des informations fausses ou usurpées lors d'un échange avec nos équipes.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, vidéos, logos, marque « NYA GROUP », code source, charte graphique, structure des pages) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de NYA GROUP ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NYA GROUP.
L'Utilisateur peut imprimer ou télécharger des contenus pour son usage personnel et non commercial uniquement, à condition de préserver les mentions de propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NYA GROUP n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ou de leurs propres conditions d'utilisation.
La création de liens vers le Site nécessite l'accord écrit préalable de NYA GROUP, sauf pour les liens directs vers la page d'accueil dans un contexte non commercial.
7. Responsabilité
NYA GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreurs techniques.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. NYA GROUP ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- des pertes de données ou dommages causés à l'équipement de l'Utilisateur ;
- des contenus tiers accessibles via des liens hypertextes ;
- des conséquences d'informations transmises par l'Utilisateur lors d'un échange (notamment lorsque ces informations sont erronées ou incomplètes).
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
9. Cookies
L'usage des cookies est détaillé dans notre Politique de cookies.
10. Modifications
NYA GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Yamoussoukro, auxquels les parties attribuent expressément compétence.
